Cadre réglementaire

Un cadrepensé pour le régulé.

Validation, sources et archivage intégrés au processus éditorial. Chaque publication laisse une trace vérifiable de qui a écrit, qui a contrôlé, sur quelles sources, et qui a validé.

À lire avant tout

NAVOR ne certifie aucune conformité réglementaire.

NAVOR n'est ni un cabinet d'avocats, ni un organisme de contrôle, ni un prestataire de services d'investissement. NAVOR n'apporte aucun conseil juridique, fiscal ou financier.

NAVOR propose un cadre adapté aux exigences AMF et FINMA.

Ainsi qu'aux pratiques attendues par la CSSF au Luxembourg et la FSMA en Belgique. « Adapté » signifie que notre processus éditorial est construit pour s'insérer dans vos procédures internes de validation, pas pour s'y substituer.

La responsabilité éditoriale finale reste celle du client.

Aucune publication ne part sans votre validation écrite. Vous conservez à tout moment le droit de modifier, de suspendre ou de retirer un contenu.

Pourquoi un cadre spécifique.

Une profession régulée ne communique pas comme une autre. Les communications à caractère promotionnel doivent être exactes, claires et non trompeuses, identifiables comme telles, et proportionnées à la connaissance du public visé. Une performance passée ne présage pas des performances futures, et doit être présentée comme telle. Une recommandation personnalisée ne peut être adressée à une audience indifférenciée.

Ces principes ne rendent pas la communication impossible. Ils rendent l'improvisation coûteuse. Le cadre ci-dessous existe pour que la question « ce contenu peut-il sortir » ait une réponse traçable à chaque étape.

Le processus en sept étapes

Rédaction par nos experts finance

Ce qui se passe

Le rédacteur produit le texte à partir de la matrice de convictions validée en amont. Il applique une règle constante : décrire un mécanisme, jamais recommander un arbitrage. Les formulations qui pourraient être lues comme une recommandation personnalisée sont écartées à la rédaction, pas au contrôle.

Qui intervient

Un rédacteur NAVOR ayant une pratique des sujets patrimoniaux, sous la supervision du responsable éditorial du compte.

Pourquoi c'est nécessaire

Un texte écrit sans conscience du cadre oblige à tout reprendre en aval. Le coût de correction est toujours supérieur au coût d'écriture.

Contrôle interne qualité

Ce qui se passe

Un second intervenant relit le texte sans avoir participé à sa rédaction. Il vérifie l'exactitude des affirmations, la cohérence avec le positionnement, la qualité de la langue, et l'absence de formulation à caractère de conseil.

Qui intervient

Le responsable éditorial NAVOR, distinct du rédacteur.

Pourquoi c'est nécessaire

La relecture par l'auteur ne détecte pas ses propres angles morts. Le principe des quatre yeux est la pratique standard dans les fonctions de contrôle.

Sources et références jointes

Ce qui se passe

Chaque affirmation factuelle est accompagnée de sa source : texte réglementaire, publication d'autorité, statistique officielle, étude identifiée. Les sources sont transmises avec le contenu, dans un document distinct.

Qui intervient

Le rédacteur constitue le dossier de sources, le contrôle qualité le vérifie.

Pourquoi c'est nécessaire

En cas de question d'un régulateur ou d'un client, vous devez pouvoir démontrer d'où vient une affirmation. Reconstituer une source après publication est rarement possible.

Mentions sensibles signalées

Ce qui se passe

Le contenu est transmis avec une signalisation explicite des passages qui appellent votre attention : mention d'un instrument financier, référence à une performance, évocation d'un cas client même anonymisé, affirmation fiscale susceptible d'évoluer. Chaque signalement est motivé.

Qui intervient

Le responsable éditorial NAVOR, à destination de votre fonction conformité.

Pourquoi c'est nécessaire

Votre conformité ne doit pas avoir à relire un texte intégralement pour trouver les trois points qui la concernent. Le signalement rend le contrôle rapide et donc réellement effectué.

Validation par le cabinet client

Ce qui se passe

Votre maison valide, demande une modification ou refuse. La validation est écrite et horodatée. Aucun contenu ne progresse sans elle. En cas de modification, le cycle repart au contrôle qualité.

Qui intervient

La personne que vous désignez : associé, responsable conformité, ou les deux selon votre organisation interne.

Pourquoi c'est nécessaire

C'est le point de bascule de la responsabilité. La décision finale vous appartient, et la trace de cette décision vous protège.

Publication programmée

Ce qui se passe

Le contenu validé est programmé à la date et à l'heure convenues. Aucune modification n'intervient entre la validation et la publication. Ce qui est publié est exactement ce qui a été validé.

Qui intervient

L'équipe NAVOR en charge de la diffusion.

Pourquoi c'est nécessaire

L'écart entre la version validée et la version publiée est le défaut le plus fréquent et le plus difficile à justifier après coup.

Archivage traçable

Ce qui se passe

Chaque publication est archivée avec sa version validée, son dossier de sources, l'identité du valideur et l'horodatage de chaque étape. L'archive vous est accessible en permanence et vous est remise intégralement en fin de collaboration.

Qui intervient

NAVOR constitue et maintient l'archive ; elle vous appartient.

Pourquoi c'est nécessaire

Les obligations de conservation des communications varient selon votre statut et votre juridiction. Un archivage systématique évite d'avoir à déterminer, publication par publication, si elle devait être conservée.

Ce que ce cadre ne fait pas.

Ce processus ne remplace pas votre dispositif de conformité.
Il n'engage pas NAVOR sur la conformité des contenus publiés.
Il ne constitue pas un avis juridique sur l'interprétation des textes applicables à votre activité.

Ce qu'il fait : produire, pour chaque publication, une trace vérifiable de qui a écrit, qui a contrôlé, sur quelles sources, quels points ont été signalés, qui a validé et quand.

Rappel

NAVOR ne certifie aucune conformité réglementaire.

NAVOR propose un cadre adapté aux exigences AMF et FINMA.

La responsabilité éditoriale finale reste celle du client.

Prochaine étape

Un cadre qui tient devant votre conformité.

45 minutes pour examiner votre circuit de validation actuel.